Droit du travail

Connaître les principes généraux de Droit du Travail

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Cours assurés par Me Florence Bachelet


Contrats, forme, types de contrats, règles essentielles
Les différentes formes de statut de l'entreprise
Déroulement du contrat, droit disciplinaire, relation de travail salarié/employeur
Les événements affectant le contrat de travail (Délocalisation de l'entreprise, plan de sauvegarde de l'emploi restructurations, différentes clauses spéciales... )
Rupture et modes de rupture (démission, les différents cas de licenciement personnel et économique, conséquences d'une rupture illégale transaction ou rupture conventionnelle,... ), droits et obligations des parties (devoir de formation, différentes absences... )
Non discrimination, harcèlement...
Organisation de la justice française : Le juge du contrat de travail (saisine et contrôle) Le contrôle de légalité
Règlement des litiges individuels (Prud'hommes, inspection du travail)
Réglementation du travail appliquée à la GRH (règlement intérieur droits/obligations /sanctions... )
Durée du travail et modes d'aménagement de la durée du travail
Conventions collectives, négociation collective, flexibilité, accord de branche et d'entreprise, vie du salarié dans l'entreprise : dividende PEE, actionnariat, compte épargne temps)...
Management de la relation salarié/employeur (pouvoir de direction, devoir de consultation... )
La négociation collective (Institutions représentatives du personnel, représentants du personnel et délégués syndicaux)
Notions essentielles en matière d'hygiène, sécurité et conditions de travail. Evaluation des risques professionnels (CHSCT, Loi Sarbanes Oxley... )
Les conflits collectifs et leur résolution (droit de grève et encadrement... )
Les difficultés de l'entreprise (procédure de redressement et de liquidation judiciaire)
Prévention et gestion des conflits

Et, en fonction du temps éventuellement disponible : salaire et modes de rémunération

Entreprises, Métiers et Cultures