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Droit du travail

  • Composante

    ENSMAC

Code interne

PA6DRTRA

Description

Connaître et intégrer dans sa pratique professionnelle les principes généraux et les règles de Droit du Travail

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Pré-requis obligatoires

Pas de pré-requis (sinon culture générale et pour certains : expérience de la relation de travail, stagiaire ou salarié)

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Syllabus

- Contrats, forme, types de contrats, règles essentielles
- Déroulement du contrat, droit disciplinaire
- Rupture et modes de rupture (démission, licenciement, transaction ou rupture conventionnelle), droits et obligations des parties
- Non-discrimination
- Règlement des litiges individuels (Prud'hommes, inspection du travail)
- Durée du travail et modes d'aménagement de la durée du travail
- Conventions collectives, négociation collective
- Institutions représentatives du personnel
- Notions essentielles en matière d'hygiène, sécurité et conditions de travail. Evaluation des risques professionnels
- Salaire et modes de rémunération, conflits...

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Informations complémentaires

Entreprises, Métiers et Culture

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Bibliographie

www.travail.gouv.fr (fiches pratiques)

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Modalités de contrôle des connaissances

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves

Type d'évaluationNature de l'épreuveDurée (en minutes)Nombre d'épreuvesCoefficient de l'épreuveNote éliminatoire de l'épreuveRemarques
Epreuve en cours de SemestreEcrit601

Seconde chance / Session de rattrapage - Épreuves

Type d'évaluationNature de l'épreuveDurée (en minutes)Nombre d'épreuvesCoefficient de l'épreuveNote éliminatoire de l'épreuveRemarques
Epreuve terminaleEcrit601