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Droit des sociétés, Droit commercial

  • Composante

    ENSMAC

Code interne

PI9DSODC

Description

: Décrire les différentes formes de sociétés
: Définir les notions fondamentales du Droit commercial
: Lister les obligations du Droit des contrats
: Identifier les points de vigilance

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Syllabus

: Historique
: Les différents types de sociétés en droit français et leurs caractéristiques
: Les acteurs du Droit des sociétés et du Droit commercial
: Les contrats : définition et obligations
: Autres points de vigilance (Protection des marques et noms de domaine CNIL et RGPD Vente aux particuliers Vente aux professionnels... )

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