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Droit du travail

Code interne

PI5DRTRA

Description

Identifier les bases du Droit du Travail
Appréhender les dimensions juridiques des situations professionnelles et des relations de travail

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Heures d'enseignement

  • CICours Intégré16h

Syllabus

  • Historique
  • Thème 1 : Sources et autorités du droit du travail
    - Les sources du droit du travail
    - L'inspection du travail
    - Les tribunaux compétents en matière sociale
    - La médecine du travail
  • Thème 2 : Le contrat de travail
    - Le CDI
    - Le CDD
    - Le travail temporaire
  • Thème 3 : Santé, sécurité et discipline dans l'entreprise
    - Obligation de sécurité du chef d'entreprise, risques psycho-sociaux
    - Le CHSCT
    - Le droit disciplinaire du chef d'entreprise
  • Thème 4 : Gestion du temps de travail et des congés
    - Durée et aménagement du temps de travail (temps complet/temps partiel contrats au forfait heures supplémentaires)
    - Congés payés et congés pour évènements familiaux
  • Thème 5 : Droit de la représentation du personnel et syndicale
    - Le rôle et les attributions des Délégués du personnel
    - Le rôle et les attributions du CHSCT
    - Le rôle et les attributions des Délégués et Représentants syndicaux
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Bibliographie

www.legifrance.gouv.fr

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Modalités de contrôle des connaissances

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves

Type d'évaluationNature de l'épreuveDurée (en minutes)Nombre d'épreuvesCoefficient de l'épreuveNote éliminatoire de l'épreuveRemarques
Epreuve TerminaleQCM60

Seconde chance / Session de rattrapage - Épreuves

Type d'évaluationNature de l'épreuveDurée (en minutes)Nombre d'épreuvesCoefficient de l'épreuveNote éliminatoire de l'épreuveRemarques
Epreuve terminaleQCM60